Kamélécom · kamelecom.fr

Mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site kamelecom.fr.

1. Éditeur du site

• Kamélécom EURL, agence de communication
• Siège social : 171 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil, France
• Téléphone : 03 20 59 67 67 · Email : [email protected]
• Forme juridique : EURL au capital de 40 000 € · RCS Lille Métropole 499 150 977 · SIRET 499 150 977 00043
• TVA intracommunautaire : FR20499150977 · Code APE : 73.11Z
• Directeur de la publication : Thibault Lalouette, gérant
• Conception, création graphique et développement : Kamélécom

2. Hébergement

Le site est hébergé par Nexylan SAS, 6 avenue de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq, France.

3. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site kamelecom.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Kamélécom, qui s'efforcera alors d'en informer les utilisateurs au préalable. Le site et ses mentions légales sont mis à jour régulièrement par l'éditeur.

4. Description des services

Le site kamelecom.fr a pour objet de présenter l'ensemble des activités de la société : conseil et stratégie, studio graphique, publicité, communication digitale, brand content et réseaux sociaux, relations presse, vidéo et motion design, photographie, achat média.

Kamélécom s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs et conditions générales de vente présentés sur le site sont réputés exacts et s'appliquent aux clients de Kamélécom EURL.

5. Limitations techniques

Le site est développé en HTML, CSS et JavaScript. Kamélécom ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle

Kamélécom EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kamélécom EURL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les réalisations présentées restent, pour les éléments qui leur appartiennent, la propriété de nos clients.

Pour son attente téléphonique, Kamélécom utilise la musique libre de droits Takayama de l'artiste Niwel, que nous remercions pour sa création.

7. Limitation de responsabilité

Kamélécom EURL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance…) consécutifs à l'utilisation du site.

Le formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. Kamélécom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, mesure d'audience) est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le site utilise des cookies soumis à votre consentement, gérés par un bandeau dédié que vous pouvez rouvrir à tout moment pour modifier vos choix.

9. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites. Kamélécom EURL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume en conséquence aucune responsabilité à leur sujet.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site kamelecom.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Lille Métropole.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).